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La dernière séance
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du dernier Comité Technique Paritaire départemental (CTPD) :
Modification d’horaires d’ouverture au public : St Valéry en Caux et Le Tréport.
Bilan de la campagne de déclaration 2011.
Révision des valeurs locatives.
Bilan de la campagne de notation FF.
Information sur le GT de recouvrement des produits locaux.
Questions diverses.
Documents joints
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la_derniere_seance.pdf (PDF - 89.4 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2011.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2010, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2011 dans la même rubrique :
- CTPD du 22 septembre (le 22/09/2011)
- Compte rendu du CTPD du 28 juin (le 08/07/2011)
- CTPD du 10 mai (le 11/05/2011)
- Compte rendu CTP du 12 avril (le 20/04/2011)
- C.T.P.D. du 22 mars (le 24/03/2011)
- Compte rendu du CTPD N°1 (le 02/02/2011)
