Adaptation durant le confinement.

Evaluation : Au regard des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de coronavirus, la campagne d’évaluation, dont l’échéance était fixée au 31 mars prochain, est prolongée jusqu’à une date qui sera fixée ultérieurement. Dans l’attente, si les entretiens se sont déjà tenus, les différents acteurs de l’évaluation (évaluateur, agent, autorité hiérarchique) peuvent intervenir dans EDEN-RH (rédaction du CREP, signature de l’agent, visa de l’AH), accessible à domicile (portail GP) et les comptes rendus peuvent être finalisés. Par ailleurs, si l’entretien d’évaluation n’a pas encore eu lieu et si l’agent en est explicitement d’accord, il pourra le cas échéant être conduit à distance. Les délais de recours sont également ajournés/suspendus jusqu’à une date fixée ultérieurement.

Badgeage : Les agents qui, amenés à se déplacer sur leur lieu de travail, ne pourraient pour diverses raisons, y effectuer une journée de travail complète, bénéficieront pendant la crise sanitaire, de mesures d’adaptation exceptionnelles. Ces agents verront ainsi leur crédit de temps journalier rétabli à hauteur du nombre d’heures correspondant à leur module horaire, (7H42 par exemple pour le module le plus utilisé de 38h30) et ce, quel que soit le nombre d’heures effectuées.

Ecrêtements horaires : Les agents qui, relevant du PCA ou qui se sont portés volontaires dans sa mise en œuvre, sont amenés à exercer en présentiel leurs fonctions au-delà des 10 heures journalières, peuvent consigner sur le support de leur choix les dépassements horaires effectués. Le relevé de ces dépassements horaires, une fois validé par leur supérieur hiérarchique, fera l’objet d’octroi exceptionnel de récupérations horaires, à due concurrence, à l’issue de la période de confinement. L’écrêtement horaire journalier est donc neutralisé pour ces agents. Par ailleurs, les agents qui auront réalisé un crédit mensuel supérieur à 12 heures bénéficieront également du dispositif exceptionnel d’absence d’écrêtement.

Payes de mars et avril : La paye de mars sera versée dans des conditions normales. La paye du mois d’avril et, selon les circonstances, peut-être celle de mai, sera versée pour un montant identique à celui de mars. Toutefois, pour ces dernières, les éventuels éléments exceptionnels (versements ponctuels ou précomptes ponctuels exceptionnels, jours de grève par exemple) ne seront pas reconduits et appliqués s’ils n’y a pas lieu. Les régularisations attendues (avancement d’échelon, etc.) par les agents seront opérées seulement lorsque l’activité normale reprendra.

Jour de carence en cas de congé de maladie : Il n’est plus appliqué depuis le 23 mars et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Cette suspension a été obtenue bien difficilement par vos syndicats, notamment par FO en tant que première organisation dans la fonction publique d’Etat.

Service de soutien psychologique : Il est joignable gratuitement 7j/7 et 24h/24 au numéro gratuit 0805 230 809. Il est assuré par des psychologues professionnels et indépendants (écoute, accompagnement, information, orientation, recherche de solutions appropriées à chaque situation). Ce service est anonyme et confidentiel.

Recalcul des jours de RTT : Les jours de RTT sont acquis en cumulant des heures travaillées chaque semaine au delà de 35h (38h30 en général à la DGFiP). Les autorisations d’absences (ASA "contrainte particulière"), comme les journées de formation professionnelle ou de scolarité ENFiP, peuvent réduire le nombre de jours RTT. Pourtant, le DG avait indiqué le 17 mars que les RTT seraient maintenus pour les agents placés en ASA à cause de la crise sanitaire ! Un message sur la page d’accueil SIRHIUS / Mon espace RH l’annonçait même très clairement le 19 mars.

Pour FO DGFIP, la DGFiP doit tenir ses promesses de début de crise.