Audience DDFiP 78 / OS du 29 octobre 2020 à 16 H

La Direction locale a convié les Organisations syndicales locales à une audioconférence le 29 octobre de 16 h .

La situation liée au reconfinement en était le principal sujet.

La Direction Générale avait tenu une audio conférence avec les Directions locales en début d’après-midi.

1°/ La DDFiP 78 en confinement

Comme sur tout le territoire métropolitain de la France, le département des Yvelines passera ce jeudi 29 octobre à 00 h 00 en confinement et au moins jusqu’au 1er décembre.

ACTIVITÉ DE LA DGFiP PENDANT CE SECOND (soyons optimistes) CONFINEMENT
Le DG a indiqué que l’exercice de TOUTES les missions étaient maintenu. Il n’y a pas de plan de continuité de l’activité comme en mars.
Seules les modalités d’exercice des missions sont adaptées :

A/ Réception du public ("les services publics resteront ouverts a annoncé hier le Président de la République")

Le DG insiste pour que la réception se fasse le plus possible sur rendez-vous. A noter toutefois que le paiement des secours et l’encaissement des recettes se fera sans rendez-vous aux heures d’ouverture.

B/ Développement du télétravail (ordre du Premier Ministre)

Les consignes gouvernementales sont très claires : dès que le télétravail est possible (agent équipé), il se fait en principe ainsi 5 jours sur 5. Toutefois, en cas de besoin, les télétravailleurs peuvent être présents au bureau AU MAXIMUM 2 jours par semaine.
A noter que les chefs de services équipés pour le télétravail ne pourront pas être éloignés du service 5 jours sur 5. Ils doivent être présents pour encadrer les agents présents. Le maximum de 2 jours de présence au bureau par semaine ne s’applique pas dans ce cas.
Pour les personnes fragiles, pas de changement, télétravail 5 jours sur 5. Aucune d’exception n’est possible.

C/ Si le télétravail n’est pas possible

Pour un agent non équipé, la solution est simple QUELQUE SOIT SA MISSION : il l’exerce au bureau.

NB : pour les facettes coercitives des missions, on évite de mettre les agents en danger inutilement compte tenu du contexte économique et social.

L’ASA Covid de mars n’est pas rétablie sauf exceptions :

 cas contact pendant la période d’éloignement ou garde d’enfant suite à fermeture de classe ou d’école pour cause de Covid par exemple, en attendant d’être équipé en équipement de télétravail provisoire.

En cas d’exercice dans les bureaux ou sur le terrain, l’attestation de déplacement dérogatoire professionnel sera nécessaire. Le modèle est en ligne sur le site du Gouvernement depuis le début de soirée et l’employeur doit la remplir.

La Direction a précisé que cette attestation devra être accompagnée de la carte professionnelle (et le Premier Ministre l’a aussi indiqué lors de la conférence de presse du 29/10 au soir). Celles et ceux qui ne l’ont pas encore faite ou qui l’ont perdue devront donc la faire refaire. A défaut de carte, un bulletin de salaire devrait pouvoir faire l’affaire.

Pour vendredi 30 et lundi 2 matin, les forces de l’ordre devraient être compréhensives (il faut récupérer l’attestation).