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- Article publié le 20/12/2023
Restructuration : Reprendre d’une main ce que l’on accorde de l’autre
Au versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle (PPAE), alors que le Ministre lui-même communiquait largement sur le montant maximal de cette prime, certains agents bénéficiaires de la DGFiP ont eu la désagréable surprise de découvrir que le montant de la Prime de Restructuration de Service (PRS) octroyée dans le cadre d’une restructuration est venue minorer la PPAE perçue.
Comment comprendre qu’une mesure d’accompagnement qui vient compenser des frais et charges supplémentaires résultant d’une restructuration puisse être assimilée soit à de la rémunération, soit à une mesure ayant amélioré le pouvoir d’achat justifiant le versement d’une prime moindre ? Surtout quand, dans le même temps, le versement de la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat est, elle, exclue du périmètre de calcul de la PPAE !
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