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- Nos informations: Informations diverses , année 2010
- Article publié le 22/11/2010
LA NOTIFICATION DE LA NOTATION ET LA PROCÉDURE D’EXAMEN DES RECOURS EN RÉVISION
LE CONTENU DE LA NOTATION.
L’APPRÉCIATION GÉNÉRALE.
LA NOTE CHIFFRÉE.
LA NOTIFICATION DE LA NOTATION.
LA PROCÉDURE D’EXAMEN DES RECOURS EN RÉVISION DE NOTATION.
Documents joints
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Recours_en_notation.pdf (PDF - 34.4 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2010.
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