-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Expression syndicale , année 2013
- Article publié le 06/06/2013
DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT
Le combat mené par la FGF-FO porte ses fruits
Le décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction publique de l’Etat a été modifié le 16 février 2012 par le gouvernement précédent.
La FGF-FO, dans une circulaire du 22 février 2012 avait souligné qu’il s’agissait d’une atteinte à l’exercice du droit syndical.
« Ce décret, issu des accords de Bercy que FO n’a pas signés, acte une réforme qui, selon nous, vise à réduire les droits syndicaux à plus ou moins long terme et à encadrer le nombre et le comportement des syndicats ce qui, pour FO, est une atteinte à la liberté et à l’indépendance syndicales.
De fait, le droit alloué dans les ministères n’est pas intégralement maintenu ».(…).
La suite en téléchargement.
Vous consultez un article de la rubrique
"Expression syndicale"
, publié en 2013.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2012, 2011.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2013 dans la même rubrique :
- SUPPRESSIONS D’EMPLOIS 2014 DANS LES YVELINES. (le 20/12/2013)
- Reforme des retraites des fonctionnaires : Halte à la désinformation !! (le 27/11/2013)
- Communiqué - du Conseil Syndical (le 22/11/2013)
- Brèves d’inFO n°16. (le 06/11/2013)
- Emplois - Suppressions d’emplois 2014 (le 01/10/2013)
- LE CCN DE FO FIXE LE CAP !!! (le 24/09/2013)
- Démarche stratégique - pour les nuls (le 20/09/2013)
- DECLARATION DE LA COMMISSION EXECUTIVE CONFEDERALE ! ! (le 05/07/2013)
- BI été 2013 (le 05/07/2013)
- Négociations sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique : Le Gouvernement peut-il revenir dans le monde réel ? (le 01/07/2013)
- Annonce du gel du point d’indice 2014 : les fonctionnaires sont écoeurés ! (le 20/06/2013)
- Communiqué du Conseil Syndical !! (le 16/06/2013)
- Brèves d’inFO n°15 (le 24/05/2013)
- Mutations - SUPPRESSION du mouvement B et C (FGP) du 1er AVRIL 2014 (le 09/04/2013)
- Affaire CAHUZAC, une mauvaise affaire pour tous les agents de la DGFiP. (le 04/04/2013)
- Brèves d’inFO n°14 (le 25/03/2013)
- Mesures catégorielles : un projet inacceptable (le 22/02/2013)
- Communiqué du Conseil Syndical, réuni à Paris du 5 au 7 février 2013. (le 11/02/2013)
- Accord ’’Compétitivité et Emploi’’ (le 07/02/2013)
- Communiqué commun de 6 fédérations de fonctionnaires. (le 04/02/2013)
- Primes et indemnités - La PFR abandonnée ? (le 30/01/2013)
- Brèves d’inFO n°13 (le 17/01/2013)
- Négociation sur l’emploi : beaucoup de flexibilité et peu de sécurité !! (le 16/01/2013)