Adossement enregistrement/SPF : UN COCKTAIL AMER !!

Un groupe de travail en date du 19 mai 2014 visait à présenter le bilan des tests effectués en vue du rapprochement des missions de l’enregistrement, actuellement effectuées en pôles enregistrement rattachés à certains SIE, et des missions de publicité foncière relevant des services de publicité foncière (SPF).

Selon la Direction Générale, il s’agit de tests sans changement de structures et non pas d’expérimentations (on n’est pas obligé d’y croire !). Ceux-ci ont eu lieu à Chaumont (52), à Arras (62) et au Havre (76).

Tous les enseignements n’ont pu en être tirés compte tenu du fait qu’aucun changement de structure ne pouvait être opéré.

Chaque comptable a gardé la responsabilité de la mission correspondante, ce qui a généré quelques problèmes matériels de déplacements physiques et de locaux.

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