Report des CAPL. "chat échaudé craint l’eau froide"

Juste une mise au point…

Contrairement à la formulation vague et sans arguments du service RH, la demande de report des CAPL de recours de notation a été faite par notre section lors du C.T.L du 23 juin 2015 pour lequel un PV est établi.

Nous sommes attachés au respect du droit et à une défense équitable des agents qui exercent un recours de notation.

 les délais de procédure doivent être respectés, ce qui n’aurait pas été le cas pour toutes les CAPL (A, B et C) puisque des dossiers nous sont parvenus après la date de consultation prévue.

 la préparation des dossiers aurait été insuffisante, (trois dossiers concernant la CAPL n°2 nous sont parvenus mardi matin pour une CAPL programmée deux jours après)

 la répartition des réserves pour 2 sessions aurait été problématique.

Précédemment, lorsque M.Stoll était DDFiP des Yvelines, nous avions accepté 2 sessions pour les mêmes problèmes de calendrier. Cela s’est fait au détriment d’une défense équitable des agents.

"chat échaudé craint l’eau froide"