C.T.L.

Le Comité Technique Local de la DDFiP des Yvelines se réunira le 20 septembre 2016 à 9h30 dans la salle de réunion du 16 av de St Cloud à Versailles.

1 - PV des CTL du 31 mai et du 5 juillet 2016 (pour approbation)

2 - Impact de la création des Groupements Hospitaliers de Territoire sur le département des Yvelines au 1er juillet 2016 sur les périmètres de compétence des trésorerie hospitalières de Saint Germain et Versailles et les trésoreries collectivités locales de Sartrouville, Conflans Sainte-Honorine et Le Vésinet au 1er janvier 2017 (pour avis)

3 - Transfert de 6 communes de Rambouillet collectivités locales vers la trésorerie de Longnes (pour avis)

4 - Présentation MDRA (pour information)

5 - Point d’information sur la campagne des avis 2016 (pour information)

6 - Point d’information sur l’accueil personnalisé (pour information)

7 – Réorganisation de la mission juridictionnelle judiciaire (pour information)

8 - Point sur l’exécution du budget 2016 (pour information)

9 - Planning prévisionnel des CTL du 1er semestre 2017 (pour information)

10 - Questions diverses

 installation de la formation professionnelle dans les locaux du V16

 Transfert du traitement des Crédits Impôt Recherche de la division CFR à la division des affaires juridiques.