C.T.L.

Le Comité Technique Local de la DDFiP des Yvelines se réunira en seconde convocation le 6 octobre 2016 à 10h dans la salle de réunion du 16 av de St Cloud à Versailles.

1 - Impact de la création des Groupements Hospitaliers de Territoire sur le département des Yvelines au 1er juillet 2016 sur les périmètres de compétence des trésorerie hospitalières de Saint Germain et Versailles et les trésoreries collectivités locales de Sartrouville, Conflans Sainte-Honorine et Le Vésinet au 1er janvier 2017 (pour avis)

2 - Transfert de 6 communes de Rambouillet collectivités locales vers la trésorerie de Longnes (pour avis)

3 - Questions diverses