Section des YVELINES
 Centre des Finances Publiques
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CTL

Le Comité Technique Local de la Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines se réunira le 11 décembre 2017 à 9h30 dans la salle de réunion du 16 av de St Cloud à Versailles.

L’ordre du jour est le suivant :

1 – PV des CTL des 12 juillet et 19 septembre 2017 (pour approbation)

2 – ASR 2018 - Synthèse des opérations visibles et non visibles de la DDFiP 78 (pour avis)

3 – Ponts naturels (pour avis)

4 – Création du SDE au 01/09/2018(pour avis)

5 – Fusion des SAID de St-Quentin au 01/09/2018 (pour avis)

6 – Fermeture de la recette des Finances de Poissy Val-de-Seine au 01/09/2018 (pour avis)

7 – Transfert du siège de la trésorerie de Sartrouville CL au 01/09/2018 (pour avis)

8 – Modalités de consultation sur les plages horaires du cinquième PCRP (pour avis)

9 – Bilan de la notation 2016 (pour information)

10 – Point sur les travaux de l’accueil de St-Quentin (pour information)

11 – Point d’étape sur la mise en place de l’accueil sur rendez-vous (pour information)

12 - Questions diverses