COMPTE RENDU DU CTR DU 14 AVRIL 2022 :… ON CONTINUE PARCE QU’ON A COMMENCÉ… !!!

Le 31 mars dernier le CTR n’avait pu se réunir faute de quorum. Il était reconvoqué ce
14 avril avec pour ordre du jour :

trois points pour avis :
 l’extension du périmètre de la DGE aux Entreprises de taille Intermédiaire ayant signé
un partenariat fiscal,
 un arrêté de création des antennes supra-départementale de SIE,
 un arrêté relatif à la formation initiale deux points pour information :
 un projet de décret relatif aux dispositions réglementaires applicables aux emplois de
direction à la DGFIP
 la création expérimentale d’un Centre de Contact Amendes à Épinal.

Ce CTR se tenait dans un contexte particulier qui était lié au dépouillement des élections test dans la fonction publique, intervenant le même jour, ce qui en limitait de fait la durée.

Bien sur, le compte-rendu complet FO DGFiP ci dessous.