GT ZUS du 8 juillet 2013 - Persistantes inZUStices

Dans le prolongement du groupe de travail (GT) du 27 mai, une deuxième rencontre a eu lieu le 8 juillet 2013 au sujet de l’application de la loi et du décret fonction publique relatifs aux Zones Urbaines Sensibles. La Direction Générale envisage de satisfaire plusieurs demandes de FO DGFiP, cependant plusieurs points de désaccords ou d’incertitudes subsistes.

À ce jour, environs 1 250 demandes de reconstitutions de carrière ont été reçues par les services centraux. Elles se décomposent en 150 pour la catégorie A, 600 pour la B et 500 pour la C. Les départements les plus concernés sont les Bouches du Rhône, la Gironde, le Nord, Paris et les Yvelines.

Lisez la suite avec ci dessous le compte-rendu FO DGFiP de ce GT.