Comité Technique de Réseau (CTR) : Compte rendu du 21 avril 2015.

Le Comité Technique de Réseau (CTR) , réuni le 21 avril sous la présidence de Vincent MAZAURIC, directeur général adjoint devait émettre un avis sur des projets de texte permettant l’implantation de STDR (Service de Traitement des Déclarations Rectificatives) déconcentrés et une extension du droit de communication sur des personnes non nommément désignées.

S’agissant de la mise en place des STDR déconcentrés, la délégation F.O.-DGFiP a rappelé sa position sur le principe du STDR en liminaire (ci-après).

Comme souvent, la Direction Générale persiste et signe en implantant ces services par prélèvement des emplois et des compétences sur le réseau. Pour F.O.-DGFiP, cela pose à l’évidence la question des moyens laissés au contrôle fiscal classique.

Lisez la liminaire et le compte-rendu FO DGFiP ci dessous.