Section du TARN
 Paierie Départementale
209 rue du roc
81014 ALBI Cedex 9
 05-63-54-44-21  fo.ddfip81dgfip.finances.gouv.fr

Règles de gestion-période 2013

Vous trouverez ci dessous le compte rendu de la Réunion Technique du 15 février 2012- des règles de gestion A, B et C : Période de convergence 2013

L’ordre du jour concernait les scénarios pour la période de convergence des agents de catégorie A, B et C et les priorités (motifs, conditions et pièces justificatives), la gestion des réintégrations et l’application du quota de prioritaires lors de la réalisation des mouvements FGP.