Mutation C au 1er janvier 2013

Mutation Filière fiscale

CAPN n°7 de mouvement complémentaire mutation C au 1er janvier 2013

La Commission Administrative Paritaire Nationale du mouvement complémentaire pour le 1er janvier 2013 s’est déroulée du 18 octobre au 23 octobre 2012 et les suites ont été données le 8 et 9 novembre 2012.
Le projet de mouvement complémentaire de mutation pour le 1er janvier 2013 donne les résultats suivants :

Le total des demandes déposées est de 1 248 et 205 demandes ont été satisfaites soit un pourcentage de satisfaction de 16,4 % (hors réorganisations).

Au projet 34 départements étaient fermés, 33 ouverts dont 24 en province.
(voir Carte de France des mutations et Niveaux de coupure avant CAPN du 18 octobre 2012).

Les suites du mouvement complémentaire de mutation au 1er janvier 2013 se traduisent par :

 310 demandes de mutation satisfaites soit un taux de satisfaction de 24,7 %.
 La différence entre les taux du projet et des suites est de 8,3 %.
 147 rapprochements externes restent en attente et 34 départements sont fermés.
 Sur les 310 demandes satisfaites 52 mutations sont dans le sens RIF/province.