COMITE TECHNIQUE LOCAL DU 27 FEVRIER 2014

1-Bilan de la formation professionnelle :

Le nombre de jours de formation 2012-2013 (2031 à 1538) est en baisse à cause de la diminution de jours de formation initiale dans le département.

Nombre d’agents formés au niveau local : 201, régional : 132 et national 67.

7 exclus de la formation : agents n’ayant eu aucune formation continue entre 2011 et 2013.

Les animateurs deviennent des « professionnels associés » ?!

La e-formation (nouvelle plateforme EDOCEO) devient le credo de la démarche stratégique (encore elle !), ne se ferait pas sur le lieu de travail mais dans une salle informatique (Montauban Mortarieu ou Moissac).

Arrivée d’OPUS, outil de programmation unique des stages qui globalisera l’offre de formation de tous les acteurs (local, régional ou national).

Citons aussi K2D application de dématérialisation des outils documentaires : plus de documents papiers à transporter ? !

Sur la e-formation, les élus FORCE OUVRIERE ont voulu insister sur la nécessité d’effectuer celle-ci en dehors du service. Mais la e-formation ne peut remplacer les stages avec animateur, pardon, « professionnels associés ». FORCE OUVRIERE a par ailleurs suspecté fortement cette démarche stratégique d’être conduite par la nécessité de réduire les coûts budgétaires. En effet, les remboursements des frais de déplacement pour 2013 s’élèvent à 68 764 € pour la formation continue et initiale pour le 82.

FORCE OUVRIERE s’est également inquiété du module de formation « mensualisation » (EMMA) qui était géré en e-formation. La direction a répondu que cette formation s’effectuerait prochainement en présentiel su l’ACIF de Montpellier mais qu’il faudrait étudier les possibilités au niveau local ou régional : cela dépend des demandes.

Il a été précisé que le concours commun de contrôleur de 1ère classe était bien rattaché dorénavant à Toulouse et que la DDFIP 82 ne sera plus organisatrice du concours commun de catégorie C en 2014.

FORCE OUVRIERE a demandé la date de dépoiement de RSP MEDOC, dont la formation a également été stoppée, en insistant sur le fait que les « professionnels associés » devront suivre à nouveau une formation, voire être remplacés pour ceux qui seraient partis.

La direction répond que dans les postes expérimentateurs pour le recouvrement des particuliers, de gros problèmes ont été rencontrés : remontées très négatives des utilisateurs.

Des modifications doivent être apportées et du coup , tous les modules doivent être réécrits.

FORCE OUVRIERE déclare que RSP MEDOC devrait être installé en même temps que RSP forcé sinon les agents des SIP n’y gagneraient que l’inconvénient de s’approprier une nouvelle application qui remplacerait uniquement DDR3 avec toujours une double saisie des écritures.

2-Bilan de l’entretien professionnel :

Rappelons : nouveau système avec Eden-RH, profil croix, valorisation de 1 mois (50 % des agents) et 2 mois (20 %) et instauration d’un échelon supplémentaire avant CAPL : l’autorité hiérarchique.

22 recours ont été effectués auprès de l’autorité hiérarchique, 7 sont allés devant la CAPL et ensuite 2 en CAPN.

FORCE OUVRIERE a demandé si l’autorité hiérarchique se dispenserait d’une réserve de capital mois à distribuer, comme ce fut le cas en 2013 à la demande des élus du personnel.

La directrice a confirmé que ce serait encore le cas cette année.

Calendrier 2014 : date butoir des entretiens le 21 mars. CAPL 2ème quizaine de juin.

3-Ponts naturels :

6 possibilités : 2, 9 et 30 mai, 10 novembre, 26 décembre 2014 et 2 janvier 2015.

La directrice nous répète avoir reçu des consignes verbales « d’en haut ».

FORCE OUVRIERE lui rappelle qu’au CTL du 16 janvier dernier, elle avait parlé d’un courriel, que nous lui avons réclamé vainement pour ce CTL.

Nous avons souligné que s’en tenir au chiffre de 3 ponts maximum empêche le débat démocratique en CTL : dans ce cas, il faudrait que le DG soit présent pour débattre.

Nous avons aussi fait remarquer que la plupart des ponts se trouvaient en période de vacances scolaires pour le 82, ce qui n’est pas le cas pour Paris qui n’est pas dans la même zone.

Par ailleurs, la réception du public va s’avérer plus difficile aussi bien en petite structure que sur un grand site. En effet, les agents présents, moins nombreux auront affaire à un plus grand public qui profitera des ponts pour faire du « tourisme » à la DGFIP.

L’ouverture, non contente de mettre les agents présents en difficulté, nuira à la gestion des effectifs pour les chefs de service.

Après une discussion riche avec les OS, la directrice propose les ponts suivants : 2, 9, 30 mai, 26 décembre 2014 et 2 janvier 2015 (en 2 votes distincts pour chaque année).

Vote pour à l’unanimité.

4- Aménagements d’horaires de de la Trésorerie de St Antonin :

Demande du personnel pour faire passer la durée hebdomadaire de 4,5 jours à 5.

Vote pour à l’unanimité.

FORCE OUVRIERE a demandé où en était la demande de fermeture au public le mercredi.

La direction répond qu’en fait le poste était fermé à mi-temps au public suite à un congé maladie.

5-Questions diverses :

La direction nous informe du piratage de l’autocom du CDFIP de Moissac : 3700 € de communications vers le Guatemala ! ! !

FORCE OUVRIERE est à nouveau intervenu sur le seuil de paiement en espèces plafonné à 300 €.

Ce seuil affecte en priorité une catégorie de citoyens les plus démunis que ce soit pour l’impôt, les amendes ou les loyers HLM.

On voit déjà le détournement fait par les gens qui viennent plusieurs fois dans le mois = détournement de la loi mais aussi surcroît de travail à l’accueil.

Par ailleurs, une contradiction se fait sentir : on baisse le seuil d’encaissement mais on abaisse le plafond d’encaisse du comptable et on diminue aussi le nombre de dégagements auprès de La Poste (contrats renégociés : si un certain nombre est dépassé, il y aura des pénalités). Plafond d’encaisse abaissé = autant de dégagements qu’avant le plafond de paiement de 300 €.

FORCE OUVRIERE ajoute que l’instauration de certains centres amendes à Rennes, Toulouse, etc. sans accueil physique amène un afflux de citoyens aux guichets des autres comptables.

Ils viennent verser en espèces suite à une opposition sur leur compte bancaire ou suite à un délai de paiement accordé par ces centres.

Nous soulignons que compte bloqué = pas de carte bleue possible, ni chéquier donc versement espèces au-delà du seuil encaissable.

Enfin, les délais sur 10 ou 12 mois voire plus donnés par ces centres pourraient faire l’objet de prélèvements sur compte (non payants pour le citoyen quand il s’agit de la DGFIP), ce qui diminuerait le nombre de visites dans les services.

Mais bien sûr, il n’y a rien à jeter puisque cela vient de la démarche stratégique ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !