COMITE TECHNIQUE LOCAL du 28 mars 2014

1-Exécution du budget 2013 :

La direction nous a dressé un portrait du budget de la DGFiP (DGF 2013 nationale = 710 M€) et nous a exposé les postes nationaux les plus importants (1-Immobilier, 2-Frais de déplacement,
3-Affranchissement).

La direction a ensuite fait le parallèle avec le budget départemental (DGF 2013 finale = 1.614.271 € d’AE) en indiquant les 3 postes les plus importants du département en 2013 (1- Affranchissement, 2-Immobilier,
3-Frais de déplacement). Le poste affranchissement même s’il est le plus élevé reste inférieur à la moyenne de la région. En ce qui concerne les imprimés, le papier et les fournitures, leur gestion resterait perfectible !

Suite aux diverses remontées des collègues nous indiquant les difficultés vécues en 2013 pour obtenir tantôt papier, tantôt matériel, tantôt réparations, … ou simplement pour obtenir le remboursement intégral des frais de déplacement, les élus FORCE OUVRIERE
ont voté contre l’exécution du budget 2013.

En effet, comme nous le pressentions lors de sa présentation en mars 2013, l’amputation systématique des crédits commence à avoir des répercussions sur le fonctionnement des services !

2-Budget prévisionnel 2014 :

Et çà continue … encore et encore …

Nouveau budget, nouvelle présentation … cette année, présentation par activités. Dans cette perpétuelle mouvance, difficile de faire des comparaisons d’année en année !

DGF 2014 : dotation de 1er niveau = 1.116.158 € (plus de réserve pour 2014 mais déduction anticipée des fluides pris en charge par la centrale pour 154.334 €) soit – 19,1 % par rapport à la dotation initiale de 2013. Dotation de 2ème niveau = 130.069 € soit +7,6 % par rapport à la dotation initiale de 2013.

Total général DGF 2014 = 1.246.227 € soit - 17 % par rapport à la dotation initiale de 2013 et - 22,8 % par rapport à la dotation finale de 2013. Le jour ne semble pas arrivé de la prise en compte de nos besoins réels !

Pour la direction, le budget du département est en baisse de 8 % !

Une phrase de notre direction résume bien la situation :

« De nombreux postes budgétaires sont contraints, il faudra chercher des économies sur le fonctionnement »

Prévisions 2014 par poste :

- Fluides 103.000 € en 2013 retenus pour 34.000 € en 2014 : baisse due à la prise en charge par la centrale des dépenses d’’électricité et de gaz (hors logements de fonction),

- Locations immobilières 200.800 € en 2013 retenus pour 200.400 € en 2014 : pas d’augmentation malgré la hausse des loyers grâce à la restitution de certains logements de fonction,

- Affranchissement 337.000 € en 2013 retenus pour 320.000 € en 2014 : malgré un poste de dépenses maîtrisé (le plus bas de la région), il est tout de même envisagé une baisse de 3,5%,

- Télécommunications 50.144 € en 2013 retenus pour 32.000 € en 2014 : baisse due au nouveau marché conclu avec SFR,

- Frais de déplacements : 174.300 € en 2013 retenus pour 139.000 € en 2014 : diminution liée à l’absence de promus de B en A (donc absence de stages),

- Frais de poursuites 42.600 € en 2013 retenus pour 27.600 € en 2014 : 2013 comportait 19.000 € de frais contentieux qui sont restitués lors des rendez-vous budgétaires.

La Directrice nous a interpellés sur la déconcentration des budgets au niveau départemental en indiquant que la DGFiP restait la seule administration à déléguer les budgets au niveau de chaque direction. Les autres administrations conservent les budgets au niveau régional.

Les élus FORCE OUVRIERE
ont voté contre le budget prévisionnel 2014.

3-Nouvelles règles de gestion des remboursements de frais de déplacement :

La note 2014-01-10522 du 31 janvier 2014 applicable, au 1er février 2014, apporte des évolutions aux modalités de remboursement des frais de déplacement sur 2 points :

- la résidence de départ/retour de la mission : l’agent à désormais le choix pour obtenir le remboursement de ses frais de déplacement depuis/vers sa résidence familiale ou administrative en fonction de la réalité du déplacement effectué.

- la base de remboursement en cas d’utilisation d’un véhicule personnel : à partir d’une cartographie des déplacements permettant d’identifier les résidences accessibles via les transports en commun, l’agent sera remboursé « sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux dans le cas où l’utilisation du véhicule personnel n’apporte aucun gain de temps et où les transports publics proposent des horaires et des dessertes adaptés au déplacement ».

La direction nous a donc proposé la cartographie suivante (remboursement sur la base de transports publics) :

FORCE OUVRIERE
a obtenu que Nevers ne figure pas dans cette liste. De nombreux agents du département ont pu constater que les déplacements vers Nevers sont plus rapides en voiture qu’en train.

FORCE OUVRIERE
a demandé qu’il en soit de même pour Lyon. La direction a refusé de retirer Lyon arguant du faible gain de temps à utiliser son véhicule personnel mais a accepté que toutes les demandes de déplacement en avion vers Lyon soient examinées (sous réserve d’un coût raisonnable).

Ainsi donc, avec ce nouveau dispositif, tous les déplacements effectués en voiture vers des résidences ne figurant pas sur cette liste seront remboursés sur la base des indemnités kilométriques, avec les éventuels frais de péages qui pourraient en découler.

FORCE OUVRIERE
a demandé qu’une note départementale reprenne ces modalités ainsi que les nouveaux tarifs de remboursement des nuitées applicables à compter du 1er avril.

Les élus FORCE OUVRIERE
se sont abstenus sur la proposition de cartographie modifiée (après retrait de Nevers).

4-Questions diverses :

Chorus DT

La direction nous a présenté cette nouvelle application informatique liée à Chorus pour gérer les Etats de Frais (en remplacement d’Agora frais de déplacement). L’Ordre de Mission devra être saisi préalablement au départ (par l’agent). Les justificatifs devront être numérisés pour y être intégrés (par l’agent).

Le déploiement est prévu pour juillet 2014 au plus tard !

Un module e-formation sera mis à disposition de tous les agents. Les titulaires d’Ordres de Mission permanents auront une formation en présentiel assurée par la direction.

Nouvelle gouvernance départementale Risques et Audit

La démarche stratégique est sur les rails. On peut lire en page 6 du plan d’actions 2014-2018 mis en ligne sur Ulysse : « Mettre en œuvre le pilotage unique en local de l’audit et de la maîtrise des risques ». Notre direction ne perd pas de temps, cette mesure prévue pour 2014 est déjà mise en place dans le département. Ainsi, les IP « auditeurs », la Mission Maîtrise des Risques (MMR) et la Cellule Qualité Comptable (CQC) sont désormais intégrés dans la Mission Départementale Risques et Audit (MDRA) sous le pilotage unique du responsable de l’ex MMR.

Phase 1 de la démarche stratégique

La démarche stratégique prévoit dans sa première phase un diagnostic des forces et faiblesses du département. Initialement prévu pour fin mars, ce diagnostic est attendu pour le 2ème trimestre.

A l’issue de cette première phase, doit être proposé un schéma d’adaptation des structures. La direction nous assure que, pour l’instant, aucun schéma n’est défini pour le département.