31 mars 2014 : CHS-CT… Compte-rendu

Le PV de la réunion du 17-12-2013 a été adopté à l’unanimité

L’ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) a présenté la note d’orientations ministérielles 2014.

1- L’évaluation et la prévention des risques professionnels doivent être au cœur de l’action des CHS-CT :

- la prévention des accidents doit être améliorée en mettant en place des actions de prévention plus ciblées (notamment à l’aide du bilan ministériel 2012),

- la suppression des défauts de conformité réglementaires (électricité, incendie…) est une priorité absolue,

- le dispositif du suivi post-professionnel des expositions aux substances Cancérogènes, Mutagènes et Repro-toxiques (CMR) va être mis en place en 2014. Les engagements ministériels en matière de traitement de l’amiante seront rappelés par les ISST,

- la formation des membres des CHS-CT comportera un volet à la prévention des Risques Psycho-Sociaux (RPS) et des Troubles Musculo-Squeletiques (TMS),

- les tableaux de bord issus de l’application DUERPAP seront fournis aux représentants des personnels en CHS-CT.

2- Le CHS-CT doit avoir les moyens d’accomplir ses missions :

- des points de vigilance sont rappelés (délais de convocation et de transmission des documents, allègement des PV, inscription systématique de certains sujets à l’ordre du jour, examen systématique de certains documents,

- l’articulation CHS-CT/CTL doit être améliorée (une fiche d’impact est crée pour permettre d’appréhender la nécessité de saisine du CHS-CT),

- concernant les crédits alloués aux CHS-CT (129 €/agent), le recours aux marchés nationaux et régionaux devra être privilégié et il est rappelé la possible gestion pluriannuelle des Autorisations d’Engagement (AE) et des Crédits de Paiement (CP).

3- Les modalités de saisine du pôle ergonomie du ministère ont été précisées.

Les projets de DUERP et de PAP 2014 ont été examinés.

Le travail de mise à jour du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) s’est échelonné sur plusieurs mois. Après la collecte des risques auprès des services (783 lignes), un groupe de travail s’est tenu pour vérifier/harmoniser/compléter/évaluer les risques recensés et proposer des mesures de prévention pour aboutir à un projet de PAP (Programme Annuel de Prévention).

Dans le PAP, ont été repris les risques côtés A, B, C et D soit 191 lignes. Le département de Tarn et Garonne a ainsi recensé :

- 20 lignes en catégorie B (risque substantiel) dont risque routier et dégagements de fonds,

- 57 lignes en catégorie C (risque modéré) dont RPS, TMS, travail sur écran, ambiances thermiques et lumineuses,

- 114 lignes en catégorie D (risque faible) dont risques liés aux relations avec le public, manutention occasionnelle, hygiène des locaux, glissades et chutes et encombrement des issues de secours.

Compte tenu du volume encore important du PAP, la présidente a proposé une nouvelle réunion du groupe de travail axée sur le PAP pour déterminer plus précisément les actions qui devraient y figurer. Constatant qu’on ne peut pas agir ni sur les effectifs, ni sur les moyens, le PAP doit, dans la mesure du possible, faire ressortir des priorités fortes en matière de prévention sur lesquelles on peut agir au niveau local compte tenu de notre budget.

FORCE OUVRIERE a fait le constat que les risques mis en lumière par le DUERP correspondent aux principales causes d’accidents relevées dans le bilan ministériel 2012.

L’assistant de prévention a présenté une synthèse des dernières observations figurant sur les registres hygiène et sécurité.

On y retrouve le problème de l’ambiance sonore et lumineuse de la Trésorerie Municipale de Montauban, le problème de luminosité et de chaleur à Valence d’Agen, le nécessaire remplacement des abattants WC de Moissac, le besoin de luminaires et de sièges à Verdun sur Garonne, les odeurs au CDFiP de Montauban.

L’assistant de prévention a ensuite exposé les conditions de déroulement de l’exercice d’évacuation organisé sur le site de la Direction rue du Génie. Le résultat est satisfaisant mais malgré les recommandations précédentes, une issue de secours était verrouillée obligeant les collègues à emprunter une issue encombrée pour évacuer l’immeuble.

La délégation du CHS qui l’avait effectuée a ensuite fait le compte rendu de la visite du CHS-CT sur le site de la Trésorerie Municipale de Montauban. Les constatations suivantes ont été effectuées :

- remplacement du réfrigérateur par un nouveau plus adapté au nombre d’agents du site,

- luminosité trop faible dans certaines zones,

- problème de bruit dans le service HLM et Ville (cloisonnement à envisager),

- besoin de rangements supplémentaires dans le service Hôpital,

- toilettes à restaurer,

- éclairage du couloir à revoir (détecteur de présence).

Le CHS-CT a acté le remplacement du réfrigérateur dont la demande a été effectuée par la direction auprès de la délégation à l’action sociale. Un demande va être effectuée auprès de l’antenne immobilière de Toulouse pour expertiser les possibilités de réaménagement ainsi que la question des ambiances lumineuses et thermique.

Les propositions d’actions pour 2014 ont été présentées et acceptées soit 9 365,33 € de dépenses pour une dotation 2014 de 44 056 € (pour mémoire : 44 577 € en 2013).

- divers sites du département : remise aux normes de l’installation électrique (selon constat effectué lors de la visite annuelle), clés de réarmement des centrales d’alarme incendie,

- Tous sites : formation « gestion du stress », formation « gestion des situations difficiles », formation « secourisme »,

- Trésorerie Municipale de Montauban : fauteuil ergonomique adapté,

- CDFiP Montauban, CDFiP Moissac, DDFiP rue du Génie : entretien et remplacement des fontaines à eau,

- CDFiP Montauban : fauteuil ergonomique,

- DDFiP allées Mortarieu : réparation volet roulant.

Vote … pour : 2 FO, 2 solidaires, 1 CGT

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