Compte-rendu du CHS-CT du 09 septembre 2014

Montauban, le 21/09/2014

Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

Le procès verbal de la dernière réunion du comité (du 31/03/2014), a été approuvé à l’unanimité.

Les représentants FORCE OUVRIERE ont regretté la convocation d’un CHS-CT sans concertation avec Jean-Pierre Maurie, secrétaire adjoint (décision prise en août pendant les congés). Ceci explique son absence à la séance d’aujourd’hui. FORCE OUVRIERE indique aussi qu’il est facile de se souvenir que le mardi est un jour réservé à des permanences fiscales.

Ordre du jour : examen des plans d’aménagement d’Albasud :

La direction a indiqué que :

-le permis de construire le bâtiment annexe (restauration et archives) a été déposé.

-les contrôles d’accès se feront avec badge

-l’escalier doit être changé

-1 bureau par étage sera équipé pour servir de d’espace d’attente sécurité pour les handicapés en cas d’incendie.

Une autre version de l’agencement du PCE a été proposée par le chef de service mais n’a pas été retenue par la directrice pour des raisons de problèmes d’accès latéraux et d’ouverture des portes avec l’ascenseur.

Par ailleurs, la chef de service du SIP a fait parvenir des modifications prenant en compte une réorganisation de services : passer de 6 secteurs d’assiette à 3 et l’implantation d’un pôle téléphonique.

La directrice a déclaré qu’elle s’était engagée vis-à-vis des agents à ne pas procéder à une restructuration lors du déménagement. Par conséquent, elle ne retiendra pas les modifications demandées.

FORCE OUVRIERE a demandé si cette restructuration aura lieu plus tard ou pas ?

La directrice a répondu qu’elle sera mise en œuvre en 2016 inéluctablement.

FORCE OUVRIERE fait remarquer que d’une part, dans certains secteurs d’assiette, dont un plus particulièrement, le manque d’effectifs crée de la souffrance au travail pour les agents. Ces derniers attendent une solution quelle qu’elle soit : il faut qu’il y ait un lissage.

D’autre part, il serait peu judicieux de ne pas prendre en compte ces modifications aujourd’hui : cela signifie que 8 mois après avoir aménagé, on démonte des cloisons, des câblages, on bricole à nouveau. Tout ceci amènera des nuisances pour arriver à un résultat qui ne pourra qu’être de qualité inférieure au résultat obtenu si cela était intégré maintenant dans les plans d’aménagement. Et quel argent gaspillé !

L’inspecteur santé et sécurité au travail indique à la directrice que s’il y a souffrance au travail, le CHS-CT doit se saisir du problème même s’il y avait promesse.

La directrice a alors indiqué qu’elle modifierait sa position dans le cas où tous les agents seraient d’accord et a interrogé les OS présentes au CHS-CT pour savoir si les agents étaient tous d’accord avec cette restructuration.

Les représentants FORCE OUVRIERE présents, n’ayant pas participé à la réunion avec la chef de service, se sont abstenus de répondre.

Après échanges, la directrice a donc décidé de maintenir le plan en l’état et de rejeter les modifications.

Elle indique que la chef de service peut prélever un agent d’un secteur pour le mettre dans un autre et que la réorganisation peut être faite par missions et non structures.

D’autres points ont été soulevés qui feront l’objet d’un compte-rendu oral aux agents du site.

La directrice a demandé un vote sur les plans définitifs :

FORCE OUVRIERE s’est abstenu.

En effet, rien que le point de la restructuration cité plus haut ne pouvait donner lieu à un assentiment de notre part.

FORCE OUVRIERE dénonce les suppressions d’emplois et le non-pourvoi des emplois vacants mais quand on a dit ça, on a tout dit ?! Il faut être pragmatique ! On ne peut défendre le personnel en restant sur cette position défensive, il faut savoir trouver et accepter les solutions pour que les agents souffrent le moins possible. C’est pourquoi FORCE OUVRIERE regrette que la directrice n’ait pas pris ses responsabilités en l’occurrence, mais nous saurons le lui rappeler dans les mois qui viennent, sans perdre de vue les agents en souffrance.

Les représentants FORCE OUVRIERE en CHS-CT : Ariel FAURE, Anne DIDELIN.

Loi de Finances 2014 rectificative

La politique du rabot continue !

Comme une mauvaise tradition qui se perpétue, c’est dans la torpeur estivale que la Loi de Finances 2014 rectificative a été publiée au Journal Officiel le 9 août.

Cette Loi de Finances, ainsi que la Loi de Finances de la Sécurité Sociale rectificative (censurée pour la partie concernant la baisse des cotisations pour les plus faibles revenus), participent aux décisions prises par le Gouvernement dans le cadre des 50 Milliards d’euros de baisse des dépenses publiques.

Dans ce schéma, les ministères économiques et financiers connaissent l’annulation de millions d’euros de crédits budgétaires. Ces amputations de moyens d’action vont au-delà de la réserve budgétaire.

Encore une fois, à l’heure de la mise en œuvre des plans stratégiques directionnels, il va être demandé aux agents de faire encore plus avec encore moins de moyens.!

Dans ce contexte, les derniers mois de l’exercice budgétaire dans les services vont de nouveau voir s’aggraver des difficultés de fonctionnement et des retards dans les remboursements tels que les frais de déplacement.

FO Finances condamne cette politique de baisse des dépenses publiques qui a pour première conséquence d’aggraver les conditions de travail des agents, alors que dans le même temps tous les indicateurs démontrent que les usagers ont plus que jamais besoin d’un service public fort.

Elle est également un vecteur d’accentuation de la crise économique de notre pays.

Aujourd’hui, l’austérité généralisée dans les pays de la zone euro a pour résultat la quasi déflation, qui au final creuse encore un peu plus les déficits publics.

Force Ouvrière n’a de cesse de dénoncer cette politique économiquement et socialement suicidaire.