Capl du 4 mars et du 18 mars 2010

Critères de classement : fin de carrière 58 ans et +, puis les agents classés en 2009 mais non promus puis par échelon décroissant.
Un ratio départemental est défini par la DG.

21-CAPL catégorie C2

Tableau d’avancement au grade d’AAP du Trésor Public 1ère classe :
5 Agents classés dans le Tarn-et-Garonne pour l’avancement au grade d’Agent d’Administration Principal du Trésor public 1ère classe (pour 11 ayant vocation au niveau départemental).
Vote pour à l’unanimité.

Tableau d’avancement au grade d’AAP du Trésor Public 2ème classe :
Aucun agent concerné.

22-CAPL catégorie B :2

Tableau d’avancement au grade de contrôleur principal :
5 contrôleurs classés dans le département sur 7 personnes ayant vocation.
Vote pour à l’unanimité.

Tableau d’avancement au grade de contrôleur 1ère classe :
3 agents classés dans le département sur 4 ayant vocation.
Vote pour à l’unanimité.

Liste d’aptitude de C en B :

5 agents à classer dans le département.
40 agents ont vocation, 30 ont postulé.
L’agent classé 4ème en 2009 mais non promu est classé 1er.
L’administration a proposé 4 autres agents.
L’excellence des dossiers présentés, et le fait qu’ils avaient déjà été cités lors de la CAPL du 23 avril 2009 n’a fait que conforter la position des représentants FO.

Vote sur la liste des 5 candidats proposée par l’administration :

FO : POUR la liste entière.

SUD : POUR un des 5 candidats et ABSTENTION pour les 4 autres.

Soulignons ici l’importance de la feuille de notation-évaluation : en effet, il n’existe plus de rapport spécifique du Chef de poste ou de service.
Il est donc important que ces derniers utilisent le cadre réservé à cet effet sur la feuille de notation en justifiant la candidature de l’agent.

Il faut que chaque agent qui postule insiste lors de l’entretien d’évaluation : ou le notateur est favorable au changement de corps, donc il le justifie par écrit, ou il ne l’est pas et il l’explique honnêtement à l’agent !

--------------------------------------------------------------------------------------------

Aucun agent n’a fait part de sa volonté de ne pas suivre sa nouvelle affectation en étant muté dans un autre poste.

Catégorie C : 3 agents seront affectés au SIP à compte du 1er avril 2010.

Vote administration : POUR

Vote FO : abstention

Vote SUD : abstention

Catégorie B : 3 agents seront affectés au SIP à compter du 1er avril 2010.1 autre agent en charge du secteur amendes suivra ce secteur transféré à la TPM au 1er avril 2010.

Vote administration : POUR

Vote FO : abstention

Vote SUD : abstention

En questions diverses, les représentants FO sont intervenus sur une note départementale de 2003 précisant les autorisations d’absence pour évènements familiaux définies par l’instruction V3-51, suite à un refus opposé à un agent.
Le TPG, sans revenir sur le refus, a cependant accepté d’aménager cette note, en demandant aux représentants du personnel de faire des propositions.