Compte rendu Groupe de Travail SPL

Groupe de Travail sur le Secteur Public Local du 11 mars 2011.

2 Beaucoup d’ambitions, mais toujours aussi peu de moyens
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Présidée par M. Mazauric, Directeur, adjoint au Directeur général, en charge de la Gestion Publique, cette réunion a été l’occasion pour la délégation F.O.-DGFiP d’aborder autant les nombreux sujets de
mécontentement que les évolutions à attendre sur cette mission. Une mission qui est devenue de plus en plus difficile à assurer par les comptables et leurs agents, avec l’appui des services en DLU, face à
des ordonnateurs de plus en plus exigeants et « remontés » contre l’État.
Tous les sujets liés au secteur hospitalier avaient été retirés de l’ordre du jour sans que l’administration ne fixe un nouveau rendez-vous sur ce sujet brûlant à bien des égards.

Dans ses propos introductifs le syndicat F.O. -DGFiP s’est attaché à démontrer l’écart grandissant entre le discours de la DGFIP qui tend à promouvoir tant la variété que la qualité de l’offre de services aux
ordonnateurs locaux et la réalité marquée par la suppression ininterrompue des emplois et ses conséquences.

Il en résulte désormais que les problèmes de gestion des postes comptables, auparavant surtout concentrés sur les petites trésoreries, sont désormais le lot commun de tous.

Contredisant le discours toujours optimiste de l’administration, la fin du déploiement d’Hélios n’a malheureusement pas permis aux agents d’y trouver la compensation des baisses d’effectif. Ce logiciel reste à améliorer, notamment pour le contentieux du recouvrement mais aussi sur le dénouement des comptes d’imputations provisoires de recettes. Le nombre de lignes à régulariser est en hausse.

Hélios a par ailleurs profondément modifié la façon de travailler des comptables qui doivent être désormais capables de maîtriser toutes les fonctions de pilotage par l’outil informatique.

Pour F.O.-DGFiP, il est quasiment impossible de piloter une trésorerie s’il survient des modifications journalières de l’organisation des services, compte tenu des présences quotidiennes. Il n’est pas pensable de retoucher le paramétrage dans Hélios à chaque fluctuation des effectifs, compte tenu par exemple de l’accroissement des congés maladie.

F.O.-DGFiP considère qu’il est donc urgent de pourvoir les postes comptables d’adjoints de catégorie A, y compris dans les actuelles Recettes Perception sans adjoint. Ces postes ont souvent un nombre très important de collectivités à gérer dans Hélios.

Le Syndicat a renouvelé son exigence de voir la DGFIP s’engager davantage pour convaincre les collectivités, à adopter le protocole PES V2 qui seul facilitera la gestion des rôles de produits locaux ou la dématérialisation des marchés publics dans Hélios.

Les réponses de la Direction Générale sont restées très insuffisantes car, si elle reconnaît la réalité du malaise dans les postes comptables, elle se contente de mettre en avant ses ambitions d’améliorer les offres de services aux élus, par exemple, en matière de fiscalité directe locale, mais avec toujours moins d’emplois.

Certes les objectifs de visa de comptes de gestion au 15 mars ont été aussi réduits à la baisse par rapport à l’exercice précédent. Cette baisse de la pression sur les comptables et leurs agents a été réduite à néant par les problèmes de forts ralentissements, apparus cet automne, et par les effets destructeurs de l’optimisation de la transaction du certificat de ré-imputation qui a bloqué nombre de comptes de gestion.

Aucune réponse n’a été apportée par les représentants de l’équipe du programme Hélios sur la cause de ce gros bug : absence de test adapté, compte tenu de l’urgence ou défaut d’informations des utilisateurs d’un bug connu ?

Les objectifs une fois de plus seront atteints par les postes comptables , mais à quel prix pour les agents et les comptables ?

F.O.-DGFiP a réaffirmé que le besoin de conseil et assistance par les tuteurs Hélios est toujours patent et qu’il est impensable que des postes soient supprimés à l’occasion par exemple de mutations.

Sur la dématérialisation, les réponses de la DGFIP restent prudentes : on négocie, on incite mais on n’oblige jamais un élu à dématérialiser, même si le bénéfice attendu pour les agents du SPL est très important. Pourtant les technologies et les outils, mis à la disposition des ordonnateurs, sont très prometteurs. Il ne faut rien espérer à court terme en matière de généralisation des expérimentations en cours dans certains Conseils généraux ou certaines grandes villes. Pour F.O.-DGFiP, il est évident que
la réussite de la charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes, négociée avec les associations d’élus dépend pourtant, en grande partie, de l’amélioration de la variété et de la qualité des flux reçus dans les trésoreries.

Les autres sujets à l’ordre du jour : Guide du contrôle interne comptable et financier, Guide du pilotage du SPL, Comité partenarial relatif à la fiabilité des comptes publics locaux ont été très rapidement survolés.

Cependant, il a été précisé que les travaux réglementaires pour la nouvelle organisation des poursuites sur les produits locaux sont terminés et qu’ils seront traduits dans Hélios pour le début de l’exercice 2012.

Un autre sujet important devra être abordé : il s’agira de savoir comment la DGFIP entend mettre fin au programme Hélios en réintégrant ces missions dans les structures classiques de la DGFIP, tant informatiques que réglementaires et surtout avec quelles garanties pour les personnels.

F.O.-DGFiP sera très attentif à la situation qui sera faite à ces collègues.