CTL du 12 décembre 2016

Aujourd’hui est prévu un Comité Technique Local.

A l’ordre du jour :

 Mise en place du SPFE (Service de Publicité Foncière et de l’Enregistrement) au 1er septembre 2017

 Suppressions d’emplois dans le Vaucluse

En annexe, notre déclaration liminaire.