-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Informations diverses , année 2022
- Article publié le 25/02/2022
GT Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme (TU)
Dans le grand bal des réformes actuelles, il en est une qui prendra sa pleine mesure d’ici à 2024 : le transfert de la liquidation de la taxe d’urbanisme des services du Ministère de la Transition écologique (MTE) vers ceux de la DGFIP.
Cette réforme résulte de la circulaire du 12 juin 2019 du Premier Ministre relative à la
mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État.
La volonté est donc politique et la portée de la mesure interministérielle.
Un objectif avouable mais des moyens qui le sont moins.
Lire la suite du compte-rendu du GT sur le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme (TU)
Vous consultez un article de la rubrique
"Informations diverses"
, publié en 2022.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2023, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2022 dans la même rubrique :
- Focus sur les droits des agents contractuels DGFIP (le 31/12/2022)
- Calendrier 2023 de règlement des payes et des pensions (le 31/12/2022)
- APPELS AUX LISTES COMPLÉMENTAIRES DES CONCOURS C, B ET A (le 15/04/2022)
- Grille indiciaire, nouvelle carrière pour les agents de catégorie C (le 10/02/2022)
- Compte rendu GT 01/12/2021 recouvrement forcé (le 03/01/2022)
- Point sanitaire du 30 décembre 2021 (le 02/01/2022)