Liminaire COSUI indemnitaire du 11 juillet 2023

Les organisations syndicales représentatives ont signé en octobre 2021 un accord relatif à la reconnaissance de l’engagement des personnels. Celui-ci prévoyait la mise en place d’un comité de suivi (COSUI) et portait l’engagement de procéder à un état des lieux du régime indemnitaire de la DGFiP pouvant éventuellement aboutir à une négociation sur son évolution.

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