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- Nos informations: Informations diverses , année 2011
- Article publié le 21/09/2011
NON A UN IMPOT SUR LA SANTÉ
En adoptant le plan de rigueur présenté par le gouvernement, les parlementaires
ont entériné le doublement de la TSCA (Taxe Sur les Conventions d’Assurance),
renchérissant très fortement la fiscalité des mutuelles, multipliée par 20 depuis
2008.
En choisissant de taxer les contrats mutualistes, les pouvoirs publics ont donc fait
le choix de taxer… la maladie.
Lire la suite dans le fichier joint.
Documents joints
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impôt santé (PDF - 41.7 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Informations diverses"
, publié en 2011.
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2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2010.
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