Bilan de campagne

Compte rendu du groupe de travail du 22 novembre 2011 sur le bilan de campagne (IR, ISF, FDL).
L’ordre du jour était :
 bilan de la campagne d’assiette d’impôt sur le revenu,
 bilan de la campagne ISF 2011 et premiers éléments de campagne ISF 2012,
 expérimentation de la numérisation des déclarations de revenus.
 principales nouveautés législatives,