CTL

Au calendrier indicatif des prochaines réunions institutionnelles de notre DDFIP est prévu un CTL aujourd’hui.
Les Os ayant voté contre le budget prévisonnel 2013 et contre les modifications du périmètre de transfert des créances au PRS, le CTL est à nouveau convoqué le 06 mars.

Vous consultez un évènement de 2013 du calendrier, catégorie "Calendrier C.T.L." .

D'autres évènement sont aussi consultables dans cette rubrique en 2022, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2012, 2011, 2010.

Autre(s) évènement de l'année 2013 dans la même rubrique :

Convocation du CTL (le 19/12/2013)
CTL (le 17/10/2013)
CTL (le 27/06/2013)
CTL (le 28/03/2013)
CTL (le 26/03/2013)
CTL du 14 février : suite (le 06/03/2013)