-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Informations diverses , année 2022
- Article publié le 13/07/2022
Futur CSA - fusion des CT et CHSCT
La loi de transformation de la fonction publique publiée le 6 août 2019 a instauré au 1er janvier 2023, une instance unique, le Comité Social d’Administration (CSA) par la fusion des Comités Techniques (CT) et des comités d’Hygiène, Sécurité et Conditions de travail CHSCT.
Ci-dessous les différents GT consacrés à cette fusion
Vous consultez un article de la rubrique
"Informations diverses"
, publié en 2022.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2024, 2023, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2022 dans la même rubrique :
- Connaissez-vous l’AFOC (le 10/07/2022)
- Diaporama DG Réforme Action Sociale (le 29/06/2022)
- Communiqué du conseil syndical de juin 2022 (le 24/06/2022)
- Fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail (le 02/05/2022)
- Guide sur l’action sociale interministérielle (le 11/04/2022)
- Réunion technique sur les mutations (le 31/03/2022)
- Calendrier des mutations (le 31/03/2022)
- INVITATION ASSEMBLEE GENERALE 2022 (le 28/02/2022)
- Observatoire interne (le 14/02/2022)
- Allocation Forfaitaire de Télétravail (le 14/02/2022)
- Article dans la Nouvelle République du 29/12/2021 (le 05/01/2022)