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CAP locale n° 2 et 3 du 12 juillet 2012
CATEGORIE B :
1. Approbation du PV de la réunion de la CAPL n°2 du 8 juillet 2011
2. Information sur les mouvements de mutation en résidence administrative d’agents de catégorie B (gestion publique)
3. Avis sur les mouvements de mutation hors résidence administrative d’agents de catégorie B (gestion publique)
4. Affectation locale des contrôleurs (filière fiscale) au 1er septembre 2012
CATEGORIE C :
1. Approbation du PV de la réunion de la CAPL n°3 du 28 juin 2011
2. information sur les mouvements de mutation en résidence administrative d’agents de catégorie C (gestion publique)
3. avis sur les mouvements de mutation hors résidence administrative d’agents de catégorie C (gestion publique)
4. affectation locale des agents administratifs principaux (filière fiscale) au 1er septembre 2012
- Compte rendu CAPN n°6 du 24/09 au 18/12/12 - Appel de notation 2012 au titre de la gestion 2011 (le 31/12/2012)
- CAPN n° 4 – Inspecteurs : appel de notation 2012 (le 13/12/2012)
- CAPN n°4 – Inspecteurs des Finances Publiques du 30 novembre 2012 (le 12/12/2012)
- Comptes rendu des CAP de C en B et de B en A (le 05/12/2012)
- CAP locale du 12 juillet 2012 (le 25/07/2012)
- CAPL DU 3 JUILLET 2012 catégories B et C (le 03/07/2012)
- CAP Locale N° 2 et 3 du 3 juillet 2012 (le 29/06/2012)
- COMPTE RENDU CAPL A - B - C (le 14/06/2012)
- COMPTE RENDU CAPL N° 2 DU 4 JUIN ET CAPL N° 3 DU 16 MAI 2012 (le 06/06/2012)