Inspecteur Divisionnaire - Compte rendu de la CAPN n°3

Bonjour à toutes et à tous,

22 novembre 2012 - Inspecteur Divisionnaire - Compte rendu de la CAPN n°3 - Révision de notes des IDiv CN du 13 au 16 novembre 2012

Révision de notes des Inspecteurs Divisionnaires de Classe Normale
CAPN n°3 - du 13 au 16 novembre 2012

La Commission Administrative Paritaire Nationale n°3 (Idiv CN et HC) s’est réunie du 13 au 16 novembre dernier afin d’examiner les appels de notation des Inspecteurs Divisionnaires de classe normale. 34 d’entre eux ont introduit un recours :

 9 Idiv CN exerçant hors réseau (ou en mobilité),

 25 Idiv CN exerçant dans le réseau dont 19 en gestion publique et 5 en filière fiscale.

En préambule F.O.-DGFiP a relayé auprès de la DGFIP le malaise grandissant des Inspecteurs Divisionnaires exerçant leurs fonctions en DDFIP ou DRFIP. En effet ces cadres, qui occupaient des emplois de Chefs de Divisions, se trouvent écartés des responsabilités qu’ils exerçaient par l’arrivée sur ces fonctions d’Inspecteurs Principaux ou d’Administrateurs des Finances Publiques Adjoints.

Les membres de la CAPN ont examiné dans un même bloc les recours introduits par les 9 Idiv hors réseau, afin d’aborder les discussions en cohérence. La problématique de cette catégorie résulte du fait que, contrairement à ceux du réseau, il n’y a pas d’harmonisation locale. Souvent très bien notés par le 1er notateur à + 0,06, ils se trouvent « harmonisés » par la DGFIP qui leur attribue la note pivot ou + 0,01 sans autre explication.

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FODGFIP 86