Catégorie C - Compte rendu de la CAPN mutation filière fiscale mouv compl. au 1/01/2013

Bonjour à toutes et à tous,

14 novembre 2012 - Catégorie C - Compte rendu de la CAPN mutation filière fiscale mouv compl. au 1/01/2013 + cartes des mutations

Mutation Filière fiscale

CAPN n°7 de mouvement complémentaire mutation C au 1er janvier 2013

La Commission Administrative Paritaire Nationale du mouvement complémentaire pour le 1er janvier 2013 s’est déroulée du 18 octobre au 23 octobre 2012 et les suites ont été données le 8 et 9 novembre 2012.

Le projet de mouvement complémentaire de mutation pour le 1er janvier 2013 donne les résultats suivants :

Le total des demandes déposées est de 1 248 et 205 demandes ont été satisfaites soit un pourcentage de satisfaction de 16,4 % (hors réorganisations).

Au projet 34 départements étaient fermés, 33 ouverts dont 24 en province.

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FODGFIP 86