Compte-rendu Groupe de Travail 29/05/12 "Patrimoine"

Les élections passent, les réformes à la "noix" continuent leur chemin.

Le Directeur Général entend :

2- Retirer l’activité d’enregistrement des SIE pour la transférer à certains postes comptables de Publicité foncière (services de la publicité foncière et de l’enregistrement).
 Créer un pôle spécialisé par département pour le contrôle des revenus et du patrimoine. 2