Section de l’YONNE
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Action du 7 septembre 2010 pour la sauvegarde des retraites

FORCE OUVRIERE réaffirme qu’elle participera pleinement aux actions et manifestations du 7 septembre sur l’ensemble du territoire sur la base de l’exigence de retrait ou d’abandon du texte gouvernemental.

Elle regrette que cette revendication n’ait pas été retenue par les autres organisations syndicales car elle a le mérite de la clarté.

Quand un texte ne convient pas et que le gouvernement ne veut pas le modifier sur l’essentiel (passage de 60 à 62 ans et de 65 à 67 ans) il faut abandonner ce texte pour construire une autre réforme respectueuse des besoins sociaux pour les générations actuelles et à venir.

Fidèle à ce qu’elle explique depuis plusieurs semaines, FORCE OUVRIERE continuera à militer en ce sens, y compris dans les manifestations et grèves du 7 septembre 2010 et appelle les salariés à soutenir cette revendication.

La Confédération FO estime que la solution au problème du financement ne se trouve pas dans des mesures injustes comme le relèvement de l’âge de la retraite ou de la durée de cotisations. Il convient, selon elle, de mettre en oeuvre d’autres sources de financement.

1% de masse salariale du secteur privé représentait, en 2008, 0,65 milliard de cotisations supplémentaires pour l’assurance vieillesse ;

1 % supplémentaire de cotisation vieillesse équivalait en valeur 2009, à 4,1 milliards de recettes supplémentaires ;

l’assujettissement de l’intéressement et de la participation aux cotisations de sécurité sociale rapporterait 3 milliards supplémentaires ;

une compensation intégrale par l’Etat des exonérations de cotisations de sécurité sociale aurait représenté, pour 2008, 1 milliard d’euros (au total, depuis 1991, ce sont plus de 36 milliards d’exonérations de cotisations qui n’ont pas été compensées par l’Etat à la sécurité sociale) ;

une taxe de 5% sur les bénéfices non réinvestis aurait rapporté, en 2008, 5 milliards.

Au total, ces cinq mesures produiraient une recette annuelle de 13 milliards à la caisse nationale d’assurance-vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS).

A cela, il faut rappeler qu’un fonds de solidarité vieillesse (FSV) a été créé, en 1994, pour financer des périodes qui sont validées par l’assurance-vieillesse, c’est-à-dire qui sont comptabilisées pour calculer la retraite, mais qui n’ont pas été cotisées.

Le fonds devrait être financé chaque année par 1,3% de CSG (contribution sociale généralisée). Or, il ne l’est qu’à concurrence de 0,8%. La perte est de 5 milliards chaque année.

De plus, certaines périodes non cotisées (les périodes de maladie, maternité, invalidité et certaines périodes de chômage) ne donnent pas lieu à versement au FSV.

Si cela avait été le cas et si l’assiette de calcul du versement au FSV correspondait à 100% du salaire moyen, cela rapporterait 12 milliards par an à l’assurance-vieillesse.

Ces chiffres sont sans doute techniques et complexes. Mais le résultat est là, pour FO.

Ces propositions rapporteraient au total 25 milliards supplémentaires par an aux régimes de retraite.

Elles seraient beaucoup plus efficaces que les solutions envisagées par le gouvernement.