EVALUATION NOTATION

FO DGFIP 89 a diffusé un tract explicatif sur la réforme de la notation.

Lors des réunions organisées par la Direction Départementale celle-ci a affirmé que ce tract énonçait de façon erronée qu’une réduction d’avancement de trois mois pouvait être attribuée.
Nous maintenons notre affirmation.

Nous joignons à notre tract celui du syndicat national (plus complet).
Ainsi que l’instruction de la DGFIP du 23/11/2012 (voir pages 18 et 19) et l’arrêté ministériel du 27/12/12 (art5 ) tout deux non respectés par la Direction Générale.

Par ailleurs l’arrêté prévoit non seulement une réduction de 3 mois (ou une majoration) mais de plus, il abolit, la barrière « d’un minimum de 10 % d’agents pouvant bénéficier de 3 mois de réduction d’ancienneté » instituée par l’arrêté du 24 décembre 2008 ; article 5, JO du 20 janvier 2009.

Toutefois la bonification de trois mois ne sera pas attribué en 2013 suite à une décision unilatérale et non expliquée de la DGFIP.

Avec cette méthode, le dialogue social, qui était déjà au bord du précipice, a fait un grand pas en avant.

Il est regrettable que notre DDFIP n’ait pas fait part de cette précision aux agents.

Même si le Syndicat condamne le nouveau système de l’évaluation professionnelle, il contestera partout la position de la DGFIP sur la non-attribution de 3 mois de réduction d’ancienneté.