2°convocation du 16/11

Déclaration liminaire (en pièce jointe)

Le Comité technique devait se prononcer sur sur la création du PÔLE DE CONTRÔLE des REVENUS du PATRIMOINE dont les attributions devraient être :
le contrôle corrélé de tous les Dossiers à Fort Enjeu, hors dossiers confiés à la DNVSF,
l’ISF : gestion (hors dépôt de la déclaration), contrôle, relance des redevables potentiels, taxation d’office
les droits de mutation à titre gratuit : successions (mise en demeure, TO et contrôle approfondi), donations, requalification de contrat ;
le contrôle des plus-values immobilières et tout ou partie du contrôle des plus-values mobilières, selon le choix retenu pour le CSP d’initiative ;
le contrôle des prix et des valeurs (immeubles bâtis et non bâtis, fonds de commerce, titres non cotés – hors compétence exclusive SCVM, …) ;
la surveillance des régimes de faveur des particuliers ;
les rescrits (expertise à la demande de la division du contentieux).

N’ayant pu obtenir un compte rendu chiffré des expérimantations ayant eu lieu dans d’autres départements, n’ayant aucune certitude sur la question de savoir si les moyens octroyés à cette structure seraient suffisants pour que les agents puissent exercer ces missions dans de bonnes conditions de travail ,les élus FO ont votés contre.

Brièvement quelques infos obtenues :

 Suppressions (encore et toujours) de 12 emplois en 2016…..la dégringolade continue !
et pourtant le boulot ne cesse de déferler (la régularisation-exonération de la TH et TF ne sera pas un long fleuve tranquille)…Vive la politique du COUAC.

 Dans les postes comptables supprimés , on conserve les archives utiles voire vivantes et on purge les existantes sur les sites d’accueil .Y aurait-il en définitive besoin de place ?

 Comptabilité DDR3 et HELIOS lors du transfert des structures, tout est prévu pour éviter les chevauchements…on ne demande qu’à le croire.

 Auxerre Etablissements Hospitaliers pas de création d’emploi malgré le transfert de plusieurs Maisons de retraite venant d’Auxerre et Toucy. ERD ?

 Toucy : le départ des Maisons de retraite doit compenser l’arrivée de collectivités d’Aillant.
Où est le chiffrage ?