Cadre C

Pour les personnels de catégories C

les 2 mouvements du 1er septembre et du 1er mars sont maintenus puisqu'ils sont combinés à l'arrivée bi-annuelle de stagiaires C.

Pour tout le personnel de catégories A, B et C

périmètre de certaines RAN

adaptations ponctuelles du périmètre de certaines RAN pourront intervenir.

Les modifications éventuelles de RAN en 2017 donneront lieu au processus suivant à partir de 2016 :

- réflexion de la DDFiP/DRFiP - discussion en CTL - proposition formulée à l'administration centrale.

- groupe de travail national avec les organisations nationales (bien entendu pas pour examiner chaque situation mais en vue d'échanges sur les objectifs, les critères...).

- décision de l'administration centrale à la suite de cette double concertation (précise en local, générale au plan national)

Seules trois opérations, dans deux départements, auront lieu en 2016