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- Nos Comptes rendus: C.H.S.-C.T. , année 2013
- Article publié le 17/10/2013
CHS-CT Ministériel du 15 OCTOBRE 2013 DÉCLARATION LIMINAIRE
Ce CHSCT-M se tient après la réunion du Comité Technique Ministériel du 8 octobre
présidé par Monsieur Moscovici, en présence de Messieurs Cazeneuve et Hamon
qui ont présenté les grandes lignes du Projet de Loi de Finances 2014 pour les directions de Bercy
Documents joints
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DÉCLARATION LIMINAIRE (PDF - 39.5 kio)
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"Comptes rendus C.H.S.-C.T."
, publié en 2013.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2021, 2019, 2018, 2014, 2012.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2013 dans la même rubrique :
- CHSCT-M du 17 décembre 2013 (le 18/12/2013)
- Déclaration liminaire CHS-CT 05 Novembre 2013 (le 08/11/2013)
- Fiche de Signalement (le 20/09/2013)
- L’ECHO de l’Essonne N°37 C R du CHS-CT du 27 juin (le 12/07/2013)
- Stages organisés par la Fédération au 2ème semestre 2013 (le 06/07/2013)
