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CAPN n°7 des 18, 19 et 20 décembre 2013
Recours de notation au titre de l’année 2012
52 dossiers étaient à l’ordre du jour de cette CAPN.
La totalité des dossiers n’a pas pu être examinée
par manque de temps.
Ce sont donc 40 demandes de révision d’évaluation qui ont été traités au cours de la CAPN.
52 dossiers étaient à l’ordre du jour de cette CAPN.
La totalité des dossiers n’a pas pu être examinée
par manque de temps.
Ce sont donc 40 demandes de révision d’évaluation qui ont été traités au cours de la CAPN.
Documents joints
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CAPN n°7 des 18, 19 et 20 décembre 2013 (PDF - 222.9 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.A.P.L."
, publié en 2013.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2019, 2018, 2017, 2014, 2010.
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