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Compte rendu de la CAPN n°7 des 7 et 8/10/2013 - Titularisaion AAFiP 1e Cl Stag. + la déclaration liminaire des élus F.O.-DGFiP
Titularisation
des AAFiP 1ère classe
stagiaires
et des Agents Contractuels
Intégration
d’ATFiP « faisant
fonctions » dans
le corps des AAFiP
CAPN
n°7
des 7 et 8 octobre 2013
Cette
Commission
Administrative Paritaire Nationale était consacrée à :
- l’examen
de
la titularisation d’Agents des Finances publiques de 1ère classe stagiaires,
- l’examen de la titularisation de contractuels handicapés de
catégorie C,
- à l’intégration d’agents techniques dans le corps des agents
administratifs.
Au
cours de cette
CAPN, les élus F.O.-DGFiP ont
rappelé leurs
revendications dans la déclaration liminaire ci après.
Les
élus F.O.-DGFiP ont
dénoncé les nouvelles
suppressions d’emplois prévus dans la loi de Finances 2014
(1 988 emplois
supprimés : annonce faite lors du CTR du 1er octobre par le Directeur
Général)
ainsi que le gel de la valeur du point d’indice.
- CAPN n°7 des 18, 19 et 20 décembre 2013 (le 29/12/2013)
- CAPN n°3 et 4 du 18 décembre 2013 (le 29/12/2013)
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- CAPN n°3 des 9 au 11 décembre 2013 (le 11/12/2013)
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- Titularisation et examen de la situation des contrôleurs stagiaires de la promotion 2012-2013 (le 08/07/2013)
- Déclaration liminaire - Titularisation et examen de la situation des inspecteurs des FP de la promotion 2012/2013 (le 08/07/2013)
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