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- Nos informations: Expression syndicale , année 2012
- Article publié le 08/08/2012
Jour de carence - FO a mandaté son avocat pour déposer un recours contre la circulaire relative au jour de carence
Pour FO l’instauration d’un jour de carence porte atteinte à une garantie essentielle, rappelée par le conseil constitutionnel : le droit à rémunération après service fait…
Documents joints
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2012-04-20_Circulaire_2012-05_Jour_de_Carence-1_1_.pdf (PDF - 566.7 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Expression syndicale"
, publié en 2012.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2024, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2012 dans la même rubrique :
- Conseil Syndical des 16, 17 et 18 octobre 2012 - Communiqué (le 23/10/2012)
- Pétition pour deux mouvements de mutation (le 08/10/2012)
- Communiqué commun : rencontre ministérielle du 30 juillet 2012 (le 08/08/2012)
