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- Nos informations: Informations diverses , année 2013
- Article publié le 25/01/2013
Un droit nouveau pour les fonctionnaires : Congé Solidarité
[Accompagnement d’une personne en fin de vie
Un droit nouveau pour les fonctionnaires
|]
La loi du 2 mars 2010 a créée une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.
Après la parution d’un décret instituant les modalités d’application de ce nouveau dispositif aux personnels de droit privé, deux décrets parus au Journal Officiel du 20 janvier 2013, traduisent ce droit pour les agents fonctionnaires titulaires et contractuels dans les trois fonctions publiques.
Lire la suite en annexe
Bien amicalement
Arya BOCQUET
Secrétaire départementale FO Finances 92
Documents joints
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CongeSolidarite_1_.pdf (PDF - 22.5 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2013.
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