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- Nos informations: Informations diverses , année 2011
- Article publié le 04/11/2011
Mise en œuvre de la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) en 201
Cher(e)s Collègues,
Cette indemnité est destinée à compenser les pertes de pouvoir d’achat constatées du 31 décembre 2006 au 31 décembre 2010 (période de référence).
Les bénéficiaires
Les agents dont le traitement indiciaire brut à évolué moins vite que l’inflation sur la période de référence et situés dans les catégories suivantes :
S’agissant des fonctionnaires, les catégories A, B et C dont l’indice sommital est inférieur ou égal au hors échelle B (INM 1058) pendant au moins 3 ans sur la période de référence.
S’agissant des contractuels, leur base de rémunération doit être inférieure ou égale au hors échelle B (INM 1058) et ils doivent avoir été employés par le même employeur public de manière continue sur la période de référence. Les contractuels recrutés sur les emplois réservés et les bénéficiaires du dispositif pacte titularisés au cours de la période ne sont pas soumis à la dernière condition.
Lire la suite en téléchargement
- Communique U.I.A.F.P - Fonction Publique - Non à la smicardisation, oui au pouvoir d’achat (le 22/12/2011)
- Communique FGF FO - Droits et moyens syndicaux (le 22/12/2011)
- Filière fiscale : guide des mutations 2012 (le 20/12/2011)
- Message à la Direction au sujet des mutations Filière Fiscale pour janvier 2012 (le 19/12/2011)
- Communiqué - Conseil syndical des 13,14 et 15 décembre 2011 (le 19/12/2011)
- Pour fêter Noël l’administration va répondre à nos attentes… (le 16/12/2011)
- Journée d’action du 13 décembre 2011 - communiqué du Syndicat National (le 29/11/2011)
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- TRACT FO DGFIP 93 sur la DDFIP 93 (le 09/09/2011)
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