Section du VAL-DE-MARNE
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Compte rendu - GT Règles de gestion du 21 septembre 2015

la DGFiP a convoqué les syndicats nationaux le 21 septembre en groupe de travail, accompagné de 6 fiches de travail relatives aux mutations.

Les organisations syndicales de la DGFiP ont tous quitté la séance après avoir chacune lu une déclaration liminaire dénonçant le caractère arbitraire de certaines propositions contenues dans les fiches de travail.

Le sous-directeur des ressources humaines RH 2 a tenté de justifier les choix de l’administration sans convaincre les délégations syndicales.

Pour F.O.-DGFiP, les reculs contenus dans les fiches n’ont qu’une seule explication : donner plus de marges de manœuvre aux directeurs locaux et moins de droits aux agents.

En effet, concrètement, la DGFiP propose :

suppression du mouvement complémentaire de mars 2017 pour les B et les A
obligation pour les agents C en 1ère affectation de rester 3 ans sur leur 1ère affectation
réduction du nombre de RAN en les fusionnant
réduction à 5 missions pour les contrôleurs (FiPer, FiPro, G. Publique, Direction et EDR) au lieu de 9 actuellement
mise en place d’un délai de stabilisation pour les contrôleurs stagiaires dans leur dominante.

Toutes ces propositions sont synonymes de dégradation des règles de gestion.

Nous avons donc demandé le retrait des 6 fiches présentées.

Le président du groupe de travail va en référer au directeur général…