GT Recouvrement Forcé

Compte-rendu du Groupe de Travail
Recouvrement Forcé du 22 octobre 2020

Quatre fiches étaient à l’ordre du jour de ce groupe de travail présidé par M. Le Baron chef du service de la Gestion Fiscale :

Expérimentation de la mutualisation du recouvrement forcé impôts, amendes, secteur local,
Harmonisation juridique,
Organisation cible,
Pôle national de soutien au réseau
Actions lourdes …
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Visioconférence OS nationales/DG du 25 novembre 2020 (le 27/11/2020)
CAPN Titularisations (le 25/11/2020)
À vous Cognacq-Jay… (le 20/11/2020)
La foi du charbonnier (le 13/11/2020)
Lettre ouverte au Directeur Général (le 02/11/2020)
Comité Technique de Réseau du 6 octobre 2020 (le 07/10/2020)
GROUPE DE TRAVAIL ACTUALITÉ DU CONTRÔLE FISCAL (le 05/10/2020)
Consultation des personnels …. (le 09/09/2020)
Compte-rendu CHSCT-M du 7 juillet 2020 (le 10/07/2020)
PROPAGANDE A LA DEMANDE (le 24/02/2020)
MISSIONS IMPOSSIBLES (le 17/01/2020)