Ordonnances Loi d’urgence : conséquences pour les missions de la DGFIP

Bonjour,

L’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020, décline un certain nombre d’ordonnances touchant à l’exercice de nos missions.

Vous trouverez en pièce jointe un document du Bureau national détaillant les conséquences de ces dispositions.

Cordialement,

Le bureau FO DGFIP 971