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COMPTE-RENDU DES CAPL N°1 ET 3
COMPTE-RENDU DES CAPL INSPECTEURS ET AGENTS D’ADMINISTRATION - RECOURS D’EVALUATION
LES CAPL (INSPECTEURS ET AGENTS D’ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES) SE SONT TENUES LE 09 SEPTEMBRE. LE DRFiP A PRÉSIDÉ LES DEUX COMMISSIONS.
La suite par téléchargement
Documents joints
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OUVÈ ZIÉ CAPL 1 ET 3 (PDF - 220 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.A.P.L."
, publié en 2013.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2020, 2014, 2011.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2013 dans la même rubrique :
- COMPTE-RENDU CAPL N°2 - RECOURS (le 21/09/2013)
- CAPL N°2 - MUTATION des contrôleurs (le 21/09/2013)
- CAPL N°3 - MUTATION (le 21/09/2013)
- CAPL N°1 - MUTATION (le 21/09/2013)
