CAPL Mutations du 12 juillet 2012 - Catégorie B

A l’ordre du jour :

La séance s’est ouverte par l’approbation du PV de la CAPL mouvement B Filière Fiscale (FF) 2011.

Les 3 organisations syndicales sont d’accord pour reconnaître que ce mouvement est catastrophique pour la catégorie B de la Filière Fiscale.

Le SNUI intervient pour relever l’importance et l’utilité de la réunion informelle avec la direction, qui a précédé cette CAPL, surtout pour la compréhension (par la filière fiscale) de la réglementation appliquée par la Gestion Publique (GP). Le SNUI dénonce également le manque de marges de manœuvre suffisantes (surnombre) pour les B et de la nécessité de continuer le combat contre le manque d’emplois qui se fait ressentir d’une année sur l’autre.

La CGTR partage les remarques du SNUI et fait remarquer que la pression sur les emplois est à l’origine de débordement et de débrayage du personnel, ce qui n’existait pas auparavant. Elle fait remarquer que les agents arrivent à la limite de leur ressenti et qu’il n’y a aucune volonté de la Direction Générale de prendre en compte les problèmes spécifiques à la Réunion.

FO-DGFIP partage l’avis des autres OS et insiste sur l’utilité de réunion préparatoire aux CAPL, d’autant que, vu le peu de moyens disponibles, vu le nombre de service déficitaire, l’exercice sera de plus en plus difficile.
De plus la réglementation étant complexe aujourd’hui avec les 2 filières, elle ne sera pas plus simple avec la fusion définitive des règles de gestion, car il y a encore beaucoup de « flou » quant aux décisions prises par la DG.
Les agents éprouvent un sentiment d’incompréhension, voire d’injustice avec cette nouvelle règle sur les rapprochements dits externes et internes…
Suit ensuite un échange d’avis entre les OS et la Direction d’où il ressort que cette réglementation est inadaptée à la Réunion, et que, tant la Direction que les OS, nous devons lors des futurs groupes de travail porter ces observations afin de modifier, voire adapter les règles aux réalités de notre Département et de l’outre mer.

Une erreur de la Direction Générale a été relevée sur l’affectation de 2 B de la FF et rattrapée par celle-ci, hors CAPN.

Mouvements juridiques : Affectation des contrôleurs en fonction de leur grade et ancienneté dans le grade
Niveau d’emploi très insuffisant d’où vote : POUR l’administration et CONTRE pour le SNUI, CGTR et FO-DGFIP : les Os ont toutes voté contre l’ensemble des mouvements pour protester contre ce mouvement calamiteux.

Mesures de gestion. Affectations des contrôleurs affectés dans le Département sans résidence, des agents détachés et des agents affectés dans la structure EDRA (échelon de renfort)
Pour faire face au manque de postes sur le SIE de Saint Denis, la Direction a décidé de faire remonter les agents affectés dans l’Est et l’Ouest, vers Saint Denis.

Intervention des OS, notamment FO, afin de demander à la Direction de tenir compte des situations individuelles des agents : certains ont des gros problèmes de santé, et se voient déplacer loin de leur résidence familiale… Des aménagements de postes et d’horaires sont demandés : la Direction a accepté le principe de ces aménagements de postes qui se feront en partenariat avec les chefs de service et le médecin de prévention.

Intervention de FO afin d’exposer la situation des Hypothèques de St Pierre avec le départ proposé d’un des contrôleurs (Mme MOREL), (une pétition signée de l’ensemble des agents du service est remise à la Direction) ; ce départ cumulé avec le prochain départ à la retraite d’un agent sera catastrophique pour le service et ce, malgré l’arrivée d’un nouveau contrôleur( contrôleur non expérimenté en publicité foncière).

Compte tenu des différents arguments avancés par les 3 OS présentes, la Direction a précisé que sa décision en ce qui concerne les mesures de gestion ne seront pas arrêtées à l’issue de cette CAPL, mais qu’elle se réservait encore une temps de réflexion.
Tu trouveras, pour information, ci après les affectations telles qu’elles ressortent aujourd’hui de la CAPL, même si elles peuvent encore changer, notamment pour les mesures de gestion.

3Affectation au 1er septembre 2012 :3

ST Denis FIPER - LANAVE Yves affecté au CDI SDE FI
- BARBEZIEUX Yvette affectée au CDIF
- BOYER Joëlle Georgette affectée au CDI SDO IAD
- DIJOUX Nathalie affectée au CDI SDE IAD

St Denis FIPRO - PREVOT Eudoxile affecté au SIE SDE
- SMADJA Dominique affecté au SIE SDO
- LUREAU Sylvain affecté au SIE SDO

St Benoît - MERCHER Sabine affectée au SIE
- LEBEAU Sylvie affectée au SIP
- MAILLOT Nadège affectée au SIP-SIE

St Paul FIPER - GRONDIN Anna affectée au SIP
- FIERVAL Martine affectée au SIP St Paul

St Paul FIPRO - LEBRETON Jean affecté au SIE

St Pierre FIPRO - ROBERT YOLANDE affectée au SIE

Les autres services - CHANE-ALUNE Marie affectée à la CH St Denis
- DEJEAN Jean Yves affecté à la Direction
- DUPONT Marie affectée à la CH St Denis
- FERDINAND Jean François affecté à la BCR
- GRANGETTE Catherine affectée à la Direction
- HAMER Christian affecté au BCR St Denis
- LAVIELLE Dominique affectée à la CH St Denis
- BOBECHE Patricia affectée à la CH St Pierre

3Les mesures de gestion (provisoires)3

 ANDRIAMAHATRATRA Jocelyn affecté au SIE SDO
 BENARD Alain affecté au SIE SDO
 CHANE-TO Marie affectée au CDI SDO
 CHERASSE Denis affecté au SIE SDO
 DELATTRE Grégory affecté au SIE SDE
 HOAREAU Joseph affecté au SIE St Paul
 LAN CHIN Rose May affectée au CDI SDE
 LEPINAY Valérie affectée au SIE SDO
 MOREL Mariette affectée au SIE St Pierre
 PARMENTIER Joël affecté au PRS
 TRINCHEZ Francine affectée au SIE SDO

Dans le cas des affectations B de la GP, le maintien dans le département étant acquis pour cette année et en principe pour l’année 2013, les organisations syndicales ont obtenu de la Direction Locale de limiter la mobilité géographique à minima pour les promus C en B . Les nouveaux contrôleurs ont tous pu ainsi être affectés sur la résidence d’origine.
L’étude des demandes de mutation se fait en 2 étapes : 1/ étude des demandes en « stock », en tenant compte de l’ancienneté de la demande. ; 2/ puis les nouvelles demandes, celles ci sont classées en fonction de la durée de services effectués.

FO est malgré tout intervenu pour soutenir un collègue qui demandait une affectation vers le Sud.

3Affectation au 1er septembre 2012 :3

 FOURNIL Jocelyne affectée à la Direction Comptabilité
 ANTIER Antoine affecté à St Pierre Municipale
 APAYA Corinne affectée à St Louis
 CHARRIER Marie-Christine affectée à St André
 CORRE Jacqueline affectée au Tampon
 DAMON Dominique affecté à la Paierie Départementale
 DEMERY Béatrice affectée au SIP St Benoit
 DENNEMONT Véronique affectée à St Leu
 HANTZ Jean François affecté à St Denis Rec
 HOARAU Pascale affectée au Port
 JALMA Jean-Marc affecté à St Louis
 LIZEKNE Christel affecté à la Direction BLI
 MOUNIEN Jean-Mary affecté à St Paul MH
 PARRA Nancy affectée à la Direction Comptabilité
 ROBILLARD Marie-Hélène affectée à la Direction BLI
 TORRENTE Véronique affectée à la Dépense

Vos élus FO-DGFIP en CAPL n° 2 : Bernadette RIVIERE (titulaire)
Jean- Marie K’BIDY (expert)