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Compte-rendu du Groupe de travail du 1er décembre 2021 consacré au recouvrement forcé
Au fil des réformes, le recouvrement forcé s’éloigne physiquement de nos concitoyens. Les évolutions réglementaires et techniques amènent les services de la DGFIP vers une
spécialisation et une industrialisation circonscrite jusqu’alors à la phase amiable du recouvrement.
Le projet ROCSP (regrouper toutes les créances d’un même débiteur, sur un même compte, au sein d’un seul poste comptable par département), la montée en puissance des PRS, les nouvelles compétences pour les Huissiers des finances publiques (HFP), la relocalisation du recouvrement forcé dans les Landes (40), à Dax, qui accueillera un pôle national de soutien au réseau (PNSR) : vous saurez tout en lisant le doc joint !
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus Audiences"
, publié en 2022.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2021, 2020, 2019, 2012.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2022 dans la même rubrique :
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