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- Nos informations: Informations diverses , année 2013
- Article publié le 14/11/2013
Suppression du jour de carence
L’Assemblée nationale a voté la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie (article 67 du projet de loi de finances 2014) qui était appliqué aux fonctionnaires depuis 2011.
Documents joints
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Suppression_jour_de_carence.pdf (PDF - 174.2 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2013.
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